Jacques de Zelicourt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Zelicourt (Jacques)
professeur de droit à l'université d'Avignon
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:
Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
(source JORF)
désignation
18 Mai 1995
18/05/1995